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En plus de s’occuper de questions liées à l’impôt sur les bénéfices, les propriétaires d’entreprise doivent tenir compte des autres formes de taxation, notamment :
- la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale;
- la taxe de vente harmonisée (TVH, qui est applicable en Colombie Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve);
- les taxes de vente provinciales;
- la taxe de vente du Québec (« TVQ »);
- les droits de douane;
- les droits de succession/frais d’homologation;
- les droits de cession immobilière (taxes de bienvenue);
- d’autres taxes perçues par les divers paliers gouvernementaux.
De telles taxes peuvent bien souvent être coûteuses. Les professionnels en fiscalité de RSM Richter comprennent les différentes taxes à la consommation du Canada et peuvent aider à faire une planification efficace.
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Ressources additionnelles :
