Un avantage imposable représente généralement tout avantage fourni à un employé dans le cadre de son emploi. La liste ci-dessous présente certains des avantages imposables les plus fréquents. Cliquez sur les liens pour avoir plus de détails sur chacun des avantages :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour les tableaux et sommaires portant sur les sujets suivants :
TPS/TVH et TVQ
N’oubliez pas que certains avantages imposables peuvent être assujettis à la TPS/TVH et à la TVQ et doivent être inclus dans la déclaration de TPS/TVH et de TVQ comprenant le mois de février. Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations sur les sujets suivants :
- Versement de la TPS/TVH
- Versement de la TVQ
Remboursement de dépenses
Les remboursements de dépenses sont des paiements faits par un employeur à un employé à titre de remboursements de coûts engagés par l’employé dans l’exercice de ses fonctions auprès de l’employeur. Il ne s’agit pas d’avantages imposables à l’employé. Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations sur les incidences en matière de TPS/TVH et TVQ relativement aux remboursements de dépenses.
Prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt
Règles d’application
- Lorsque des prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt sont consentis à des employés ou des actionnaires.
Calcul de l’avantage
- Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable
- L’avantage est réduit des sommes versées par l’employé.
- La TPS/TVH et la TVQ ne s’appliquent pas à l’égard de cet avantage.
- Taux d’intérêt prescrit. Pour consulter le tableau, cliquez ici.
Prêt pour l’acquisition d’une maison
Règles d’application
- Prêt consenti à un employé pour l’acquisition d’une maison
- Prêt obtenu en raison de l’emploi
- Si le délai de remboursement du prêt pour l’acquisition d’une maison est de plus de 5 ans, le solde dû à la fin de la période de 5 ans est considéré comme un nouveau prêt aux fins du calcul de l’avantage.
Calcul de l’avantage
- Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable
- Le taux d’intérêt prescrit ne peut excéder le taux d’intérêt au moment où le prêt a été consenti.
- Taux d’intérêt prescrit. Pour consulter le tableau, cliquez ici.
Exemple – Avantage calculé pour 2006
Prêt pour l’acquisition d’une maison de 100 000 $ consenti à un employé le 1er juillet 2005 lorsque le taux d’intérêt prescrit était de 3 %. Aucun intérêt n’est chargé par l’employeur. Les remboursements de 10 000 $ chacun sont exigibles le 1er juillet de chaque année.
Calcul de l'avantage pour 2006
100 000 $ x 3 % x 90/365 = 740 $
100 000 $ x 3 % x 91/365 = 748 $
90 000 $ x 3 % x 92/365 = 681 $
90 000 $ x 3 % x 92/365 = 680 $
Avantage total 2 849 $ (Fédéral et Québec)
Prêt à la réinstallation
Règles d’application
- Tous les critères qui suivent doivent être respectés :
- L’employé déménage d’une résidence au Canada pour occuper un nouvel emploi également situé au Canada;
- Le prêt est utilisé pour acquérir une résidence qui est plus proche d’au moins 40 km du nouveau lieu de travail;
- L’employé ou le conjoint/conjoint de fait de l’employé reçoit le prêt en raison de son emploi
- Le prêt est désigné comme un prêt à la réinstallation.
- Si le délai de remboursement du prêt à la réinstallation est de plus de 5 ans, le solde dû à la fin de la période de cinq ans est considéré comme un nouveau prêt aux fins du calcul de l’avantage.
- L’individu peut demander une déduction au cours des cinq premières années du prêt.
Calcul de l’avantage
- Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable
- Le taux d’intérêt prescrit ne peut excéder le taux d’intérêt au moment où le prêt a été consenti.
Déduction
- Au cours des cinq premières années du prêt, une déduction est disponible et égale au moindre de :
- l’avantage imposable; et
- les intérêts calculés sur un prêt de 25 000 $.
Frais de déménagement
Règles d’application
- Une réinstallation est considérée comme une réinstallation admissible si :
- la personne se réinstalle en raison de son emploi; et
- la distance entre le nouveau lieu de travail et la nouvelle résidence est au moins 40 km plus proche que la distance entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail.
- Lorsqu’un employeur effectue un paiement au titre des frais de déménagement engagés aux fins d’une réinstallation admissible :
- si le paiement est considéré comme un remboursement de frais spécifiques, il ne s’agit pas d’un avantage imposable;
- si le paiement est fait sans qu’il soit nécessaire de justifier les fais engagés, il est considéré comme un avantage imposable.
- Les types de frais pouvant être remboursés par l’employeur sans donner lieu à un avantage imposable sont les suivants :
- frais de voyage pour la recherche d’une résidence;
- frais de déplacement pendant le déménagement;
- frais de subsistance temporaires raisonnables (maximum 15 jours);
- frais de transport ou d’entreposage d’effets personnels;
- droits et frais de branchement et de débranchement de services (par exemple services publics, téléphone, etc.)
- frais de résiliation de bail;
- frais de vente de l’ancienne résidence (incluant les frais de publicité, les honoraires payés au notaire ou à l’avocat, la commission versée à un agent immobilier et les pénalités pour l’acquittement d’une d’hypothèque avant l’échéance).
- Les frais ne faisant pas partie des frais de déménagement admissibles seront traités comme un avantage imposable, même s’ils sont des remboursements de frais spécifiques.
Calcul de l’avantage
Allocation :
Fédéral (position administrative)
- Si l’allocation est < 650 $, elle est considérée comme un remboursement de frais spécifiques en autant que l’employé atteste par écrit que le total des frais de déménagement engagés était au moins égal à 650 $.
- Si l’allocation est > 650 $, le montant qui excède 650 $ (si l’attestation est obtenue) est considéré comme un avantage imposable.
Exemple :
L’employé reçoit une allocation de déménagement de 750 $ :
- l’employé certifie par écrit que les frais engagés étaient d’au moins 650 $;
- 100 $ = avantage imposable.
Québec
- Avantage imposable = partie de l’allocation qui excède un montant équivalent à deux semaines de salaire de l’employé.
Déduction de l’employé
- Un employé peut déduire des frais de déménagement déductibles dans la mesure où l’employeur n’a pas remboursé ces frais.
- Si un remboursement partiel est reçu, une déduction est permise uniquement pour les frais excédant le montant remboursé.
Taxes de vente
- L’avantage inclut la TPS/TVH et la TVQ.
Cadeaux et primes d’encouragement
Règles d’application
- Tous les cadeaux et toutes les primes sont imposables, sauf s’il s’agit d’un cadeau ou d’une prime qui n’est pas en espèces.
- Aux fins de l’impôt fédéral, administrativement, l’avantage est :
- Non imposable si :
- l’employeur donne un maximum de deux cadeaux et de deux primes d’encouragement par année à un employé; et
- le coût des deux cadeaux n’excède pas 500 $ et le coût des deux primes d’encouragement n’excède pas 500 $
- Aux fins de l’impôt du Québec, la première tranche de 500 $ n’est pas imposable.
- Les activités sociales ne sont pas imposables si :
- elles sont offertes à tous les employés; et
- le coût n’excède pas 100 $ par personne.
- Si le coût excède 100 $ par personne, alors le montant global est un avantage imposable.
Calcul de l’avantage
- Avantage = JVM du cadeau ou de la prime d’encouragement
Stationnement
Règles d’application
- Le stationnement fourni par l’employeur est généralement un avantage imposable.
- Exceptions :
- l’employeur offre un stationnement aux employés à des fins d’affaires et les employés utilisent régulièrement leur automobile pour s’acquitter des tâches liées à leur emploi;
- la JVM ne peut être déterminée (par exemple le stationnement est ouvert tant aux employés qu’aux personnes qui ne sont pas employées ou encore l’employeur fournit un stationnement sans espace garanti (premier arrivé, premier servi)).
Calcul de l’avantage
- Avantage = JVM du stationnement
- La TPS/TVH et la TVQ s’appliquent à cet avantage imposable.
Frais de scolarité
Règles d’application
- Les frais de scolarité payés à l’égard d’un cours auquel le salarié s’inscrit à la demande de l’employeur ne constituent pas un avantage imposable (doit être principalement à l’avantage de l’employeur).
- Formation spécifique liée aux activités de l’employeur (pas un avantage imposable).
- Formation générale liée aux activités de l’employeur (pas un avantage imposable).
- Formation sur des sujets d’intérêt personnel (avantage imposable).
Calcul de l’avantage
- Avantage = Montant des frais de scolarité payés par l’employeur
- L’avantage n’est pas assujetti à la TPS/TVH ou à la TVQ s’il s’applique aux frais de scolarité exonérés.
- La TPS/TVH et la TVQ s’appliquent aux frais de scolarité imposables.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »)
Règle d’application
- Les contributions faites par l’employeur au REER d’un employé constituent un avantage imposable.
Calcul de l’avantage
- Avantage = Montant de la contribution de l’employeur
- La TPS/TVH et la TVQ ne s’appliquent pas.
Voyages de vacances, autres prix et récompenses
Règles d’application
- Un voyage de vacances et une autre récompense offerte à un employé est considéré comme un avantage imposable.
- Les voyages de vacances et autres prix peuvent ne pas être considérés comme des avantages imposables s’ils sont offerts à titre de cadeaux et de prime d’encouragement (voir section Cadeaux et primes d’encouragement).
Calcul de l’avantage
- Avantage = JVM du voyage ou de la récompense
- Si un montant en espèces est donné, l’avantage n’est pas assujetti à la TPS/TVH ni à la TVQ.
- Si un paiement en nature est effectué et qu’il s’agit d’une fourniture taxable, la TPS/TVQ et la TVH s’appliquent sur cette partie du prix ou de la récompense.
Cotisations professionnelles
Règles d’application
- Aux fins de l’impôt fédéral :
- Si l’employeur paie ou rembourse les cotisations à une association professionnelle parce que cette dernière est une condition d’emploi, il n’y a aucun avantage imposable pour l’employé
- Si l’employé est le principal bénéficiaire, alors il y a un avantage imposable.
- Aux fins de l’impôt du Québec :
- Les paiements ou remboursements de cotisations à une association professionnelle sont considérés comme un avantage imposable.
- L’employé peut demander un crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus personnelle.
Calcul de l’avantage
- Avantage = Montant payé par l’employeur
- Le montant de l’avantage inclut la TPS/TVH et la TVQ.
Avantages relatifs au droit d’usage et aux frais de fonctionnement d’automobiles si des automobiles sont fournies aux employés
Règle d’application
- Ces règles s’appliquent lorsqu’un employeur met une automobile à la disposition de l’employé (l’employé a accès à l’automobile ou en a le contrôle).
- Les véhicules qui ne sont pas visés par ces règles sont :
- les taxis;
- les autobus;
- les corbillards;
- les véhicules de secours médical d’urgence clairement identifiés et
- les fourgonnettes et les camionnettes qui :
- comptent un nombre de places assises pouvant accueillir au maximum le conducteur et deux passagers et qui ont été acquises pour transporter des marchandises; ou
- sont utilisées 90 % du temps ou plus pour transporter des marchandises, du matériel ou des passagers.
- Un employé reçoit un avantage dans la mesure où l’automobile est utilisée à des fins personnelles.
- L’usage personnel comprend :
- les voyages de vacances;
- la conduite pour usage personnel;
- les déplacements entre le domicile et le lieu de travail;
- l’usage par l’employé ou par une personne liée à l’employé.
- L’usage à des fins personnelles n’inclut pas les déplacements entre le domicile et un endroit autre que l’établissement commercial habituel de l’employeur ainsi que le retour au domicile à partir de cet endroit.
- Pour les employés résidant au Québec :
- À partir de l’année d’imposition 2005, lorsqu’une automobile est mise à la disposition de l’employé, l’employé doit remettre à son employeur un registre de ses déplacements.
- Le registre des déplacements doit être remis au plus tard le 10e jour suivant :
- la fin de l’année; ou
- la fin de la période durant laquelle l’automobile était à la disposition de l’employé, si cette période se terminait avant la fin de l’année.
- Tout employé qui ne remet pas ce registre dans les délais applicables sera passible d’une pénalité de 200 $.
Calcul de l’avantage
Il y a deux types d’avantages dans ces situations :
I. Avantage relatif au droit d’usage
- Représente l’avantage dont bénéficie l’employé lorsque son employeur met à sa disposition une automobile pour son usage personnel.
- Cet avantage est réduit par tout remboursement fait par l’employé à l’employeur durant l’année ou dans les 45 jours suivant la fin de l’année pour l’usage de l’automobile (autre que des dépenses de fonctionnement).
Avantage relatif au droit d’usage
II. Frais de fonctionnement
- Représentent l’avantage reçu pour l’usage personnel d’un véhicule qui est détenu/loué par un employeur.
- Les frais de fonctionnement incluent :
- l’essence et l’huile;
- les permis;
- les assurances
- les réparations et l’entretien
- Les frais de fonctionnement ne comprennent pas :
- les intérêts;
- le stationnement;
- la déduction pour amortissement
- les frais de location.
- Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer l’avantage :
- la méthode « simplifiée »;
- la moitié des frais pour droit d’usage (certaines restrictions s’appliquent
Avantage lié aux frais de fonctionnement
Allocations pour automobile
Règles d’application
- En général, les allocations pour frais d’automobile reçues par les employés sont assujetties à l’impôt, sauf s’il s’agit d’allocations « raisonnables » pour frais de déplacement ou pour l’usage d’une automobile.
- Pour être considérée comme étant « raisonnable », l’allocation doit répondre à toutes les conditions suivantes :
- l’allocation doit être basée uniquement sur les kilomètres parcourus à des fins d’affaires au cours de l’année;
- le taux par kilomètre doit être raisonnable;
- l’allocation doit être liée à des activités commerciales au Canada;
- l’employé ne doit pas avoir droit à d’autres formes de remboursement de frais liés à l’automobile de la part de son employeur qui sont couverts par l’allocation.
- Allocation fixe – l’allocation d’un montant fixe n’est pas considérée comme « raisonnable » et est par conséquent imposable.
- La combinaison de l’allocation d’un montant fixe et de l’allocation par kilomètre raisonnable est considérée comme étant imposable.
- Il est à noter que l’employeur peut déduire une allocation par kilomètre n’excédant pas :
- 0,50 $ par km pour les 5000 premiers kilomètres;
- 0,44 $ par km pour les kilomètres suivants.
Calcul de l’avantage
- Avantage = montant de l’allocation
- L’allocation n’est pas assujettie à la TPS/TVH ou à la TVQ.
- L’employé peut déduire ses dépenses automobiles ainsi que les rabais TPS et TVQ (si l’employeur est inscrit) sur sa déclaration de revenus personnelle (formulaire T2200).
Primes d’assurance versées par l’employeur
Police d’assurance-vie collective temporaire
Règles d’application
- S’applique aux employés qui sont assurés à tout moment au cours de l’année aux termes d’une police d’assurance-vie collective temporaire.
- Les primes doivent s’appliquer à une assurance sur la vie et être versées par l’employeur.
Calcul de l’avantage
- Avantage = Montant total des primes d’assurance-vie collective (incluant les taxes de vente) payées par un employeur.
- Réduit par tous les remboursements faits par un employé.
- L’avantage imposable relatif aux primes d’une police d’assurance-vie collective temporaire n’est pas assujetti à l’assurance-emploi, mais est assujetti au RRQ.
Régime privé d’assurance-maladie
Règles d’application
- Les primes payées par un employeur à un régime privé d’assurance-maladie constituent un avantage imposable uniquement au Québec.
- Assurance hospitalisation et soins médicaux, ainsi que les soins des yeux et soins dentaires.
Calcul de l’avantage
- Avantage = (A x B)/C + (D x E)/F
- A = Avantage total et taxes payées pour tous les employés pour une protection spécifique
- B = Nombre de jours pendant lesquels un employé en particulier était assuré - protection spécifique
- C = Nombre d’employés – jours de protection – protection spécifique
- D = Charges administratives, frais d’exploitation et taxes payées
- E = Nombre de jours de protection pour l’employé
- F = Nombre d’employés – jours de protection
- Réduit par tout remboursement fait par un employé.
- Inclut les taxes de ventes sur les primes.
Régimes d’assurance d’employeurs multiples
- Régimes à l’intention d’une industrie (par exemple, syndicat, comité mixte, etc.)
- Administrateur de régime distinct
- L’employeur produit le Relevé 1
- L’administrateur de régime produit le Relevé 22
- Rapprochement fait par l’employé
- Relevé 1 – inscrire les renseignements sur les avantages dans les cases A et P et sous forme de note.
Sommaire des taux d'intérêts prescrits
Sommaire des avantages imposables
Sommaire de l'allocation pour automobile