Fiscalité - Avantages imposables 2007

Un avantage imposable représente généralement tout avantage fourni à un employé dans le cadre de son emploi. La liste ci-dessous présente certains des avantages imposables les plus fréquents.

• Prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt
• Prêt pour l’acquisition d’une résidence
• Prêt à la réinstallation
• Frais de déménagement
• Cadeaux et primes d’encouragement
• Stationnement
• Frais de scolarité
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REÉR »)
• Voyages de vacances, autres prix et récompenses
• Cotisations de membres à une association professionnelle
• Avantages relatifs aux frais d’usage et aux frais de fonctionnement d’automobiles si des automobiles sont fournies aux employés
• Allocations pour frais d’automobile
• Primes d’assurance versées par la société

Les liens ci-dessous vous donnent accès à des tableaux et des sommaires portant sur les sujets suivants :

• Taux d’intérêt prescrits pour les prêts
• Avantages imposables
• Allocations pour frais d’automobile

TPS/TVH et TVQ

N’oubliez pas que certains avantages imposables peuvent être assujettis à la TPS/TVH et à la TVQ et doivent être inclus dans la déclaration de TPS/TVH et de TVQ comprenant le mois de février. Pour obtenir plus de renseignements, cliquez sur les liens suivants.

• Versement de la TPS/TVH
• Versement de la TVQ

Remboursements de dépenses

Les remboursements de dépenses sont des paiements faits par un employeur à un employé à titre de remboursement de coûts engagés par l’employé dans l’exercice de ses fonctions auprès de l’employeur. Il ne s’agit pas d’avantages imposables à l’employé. Cliquez sur le lien pour obtenir d’autres renseignements sur les questions liées à la TPS/TVH et à la TVQ pour les remboursements de dépenses. TPS/TVH et TVQ pour les remboursements de dépenses.