Articles et bulletins

Date                 Objet                                                                                                                
Décembre 2011

La TVQ à 9,5 % à compter de 2012 : les bonnes recettes sont à refaire!

Novembre 2011

Série de bulletins de fiscalité, portant sur l'harmonisation de la TVQ
- Considérations générales
- Grandes entreprises 
- Services financiers 

Septembre 2011  Élimination de la TVH en Colombie-Britannique
Janvier 2011 Nouvelles exigences en matière de production des déclarations des sociétés de personnes en 2011
Janvier 2011  L'édition du mois de janvier 2011 du bulletin « Border Crossing » émis par RSM International. (anglais seulement)
Décembre 2010 La TVQ à 8.5% à compter de 2011 : plus qu'une augmentation de taux!
Décembre 2010     Pièces justifiant l'utilisation d'une automobile à des fins commerciales : nouvelle option de registre simplifié
Novembre 2010 Règles sur le lieu de fourniture de biens meubles corporels et immeubles (TPS/TVH-TVQ)
Septembre 2010 Affaire TD Securities : allégements limités pour les SRL
Août 2010 L'édition du mois de aôut du bulletin « Border Crossing » émis par RSM International. Le bulletin porte sur des sujets de fiscalité internationale. (anglais seulement)
Août 2010 Mesures proposées par le gouvernement fédéral pour exiger que la planification fiscale agressive soit déclarée
Août 2010 Récupération des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique
Juin 2010 Nouvelles exigences de production électronique pour les inscrits à la TPS/TVH ou TVQ
Juin 2010

La nouvelle taxe de vente harmonisée (TVH) : êtes-vous prêt?

Juin 2010 Le budget fédéral 2010 limite l'impôt sur le revenu du Canada des non-résidents du Canada
Avril 2010 L'agence canadienne effectue la vérification de fiducies canadiennes
Avril 2010 Faire affaire à l'étranger: Livre blanc suite à l'événement organisé conjointement avec BCF et HSBC
Janvier 2010 Les honoraires de gestion : Prudence
Décembre 2009 Canada-États-Unis : règles anti-entités hybrides et sociétés à responsabilité limitée
Novembre 2009

Harmonisation : L’Ontario et la Colombie-Britannique publient des règles transitoires relativement à la TVH et Fractionnement du revenu et prêts au taux d’intérêt prescrit

Octobre 2009 Taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique - Le temps est venu de commencer la planification
Juillet 2009 Honoraires versés à des gestionnaires de placement
Juillet 2009 Taxe de vente harmonisée - province de la Colombie-Britannique
Mars 2009 Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
Fév. 2009 Déduction d'impôt possible pour les rentiers de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Jan. 2009

Compte d'épargne libre d'impôt

Jan. 2009 Ratification de protocole
Oct. 2008 Nouveau crédit d'impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques au Québec.
Sept. 2008 Lisez l'édition du mois de septembre du bulletin « Border Crossing » émis par RSM International. Le bulletin porte sur des sujets de fiscalité internationale. (anglais seulement)
Déc. 2007 Ontario Economic Outlook and Fiscal Review 2007 Executive Summary (document disponible en anglais seulement)
Déc. 2007 Update: Single Administration of Ontario Corporate Tax (document disponible en anglais seulement)
Déc. 2007 Réduction de la TPS/TVH annoncée dans l’Énoncé économique 2007 du gouvernement fédéral
Déc. 2007 Nouvelles mesures visant à soutenir le secteur manufacturier du Québec (novembre 2007)
Nov. 2007 Protocole modifiant la convention entre le Canada et les États-Unis.
 

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