Voyages de vacances, prix et récompenses

Règles d’application

• Un voyage de vacances ou une autre récompense offerte à un employé est considéré comme un avantage imposable.
• Les voyages de vacances et autres prix peuvent ne pas être considérés comme des avantages imposables s’ils sont offerts à titre de prime d’encouragement (voir section Cadeaux et primes d’encouragement).

Calcul de l'avantage

• Avantage = JVM du voyage ou de la récompense.
• Si un montant en espèces est donné, l’avantage n’est pas assujetti à la TPS/TVH ni à la TVQ.
• Si un paiement en nature est effectué et qu’il s’agit d’une fourniture taxable, la TPS/TVH et la TVQ s’appliquent sur cette partie du prix ou de la récompense.