Stationnement

Règles d’application

• Le stationnement fourni par l’employeur est généralement un avantage imposable.
• Exceptions :
• l’employeur offre un stationnement aux employés à des fins d’affaires et les employés doivent régulièrement utiliser leur automobile pour s’acquitter des tâches liées à leur emploi;
• la JVM ne peut être déterminée (par exemple le stationnement est ouvert tant aux employés qu’aux personnes qui ne sont pas employées ou encore l’employeur fournit un stationnement sans espace garanti [premier arrivé, premier servi]).

Calcul de l’avantage

• Avantage = JVM du stationnement.
• La TPS/TVH et la TVQ s’appliquent à cet avantage imposable.