TQS Inc. (Groupe)

• Jugement sur requête pour directives
  3 juin 2009
• Requête pour directives et pièces
  29 mai 2009
• Jugement de la Cour Suprême du Canada
  12 février 2009
• Ordonnance re montant premier versement détenu en fidéicommis par le Contrôleur
  7 novembre 2008
• Ordonnance re distribution du premier versement de base
  21 octobre 2008
• Avis demande d'autorisation d'appel des demandeurs
  29 septembre 2008
• Renonciation
  28 août 2008
• Amendement - Plan de transaction et d'arrangement
  28 août 2008
• Certificat du Contrôleur
  28 août 2008
• Ordonnance pour prorogation de délai
  27 août 2008
• Jugement de la Cour d'Appel sur permission d'appeler
  1 août 2008
• Communiqué de presse
  26 juin 2008
• Décision de radiodiffusion CRTC 2008 - 129
  26 juin 2008
• Ordonnance
  4 juin 2008
• Requête pour homologation du plan d'arrangement
  3 juin 2008
• Procès-verbal de l'assemblée des créanciers tenue le 22 mai 2008
  3 juin 2008
• Rapport du Contrôleur en vue de l'homologation
  3 juin 2008
• Ordonnance sur Requête en modification du Plan d'arrangement et autres
  16 mai 2008
• Ordonnance sur Requête pour modification du Plan d'arrangement et ajournement de l'assemblée des créanciers
  16 mai 2008
• Requête de bene esse pour permission de mettre en cause TQS
  13 mai 2008
• Requête en modification du Plan d'arrangement et autres ordonnances
  13 mai 2008
• Requête en prorogation de délai et Ordonnance
  12 mai 2008
• Requête pour purger des droits réels et Ordonnance
  12 mai 2008
• Requête re réclamations des employés et Ordonnance
  12 mai 2008
• Requête en approbation d'un règlement re Warner Bros. et Ordonnance
  12 mai 2008
• Plan d'arrangement
  9 mai 2008
• Avis de convocation, Plan d'arrangement, Rapport du Contrôleur, lettre de votation, procuration
  9 mai 2008
• Cinquième rapport du Contrôleur
  9 mai 2008
• Requête modification du Plan d'arrangement, demande d'ajournement et ordonnance de sauveguarde
  9 mai 2008
• Avis aux créanciers, liste des créanciers, preuve de réclamation et ordonnance
  8 avril 2008
• Ordonnance pour processus de dépôt des réclamations, asemblée des créanciers et modification de l'échéancier
  4 avril 2008
• Ordonnance sur Requête en approbation d'une transaction
  28 mars 2008
• Requête en approbation d'une transaction
  27 mars 2008
• Ordonnance sur requête en modification de l'ordonnance initiale, approbation d'un financement intérimaire, prorogation de délai et modification de l'échéancier
  17 mars 2008
• Requête en modification de l'ordonnance initiale, approbation d'un financement intérimaire, prorogation de délai et modification de l'échéancier
  14 mars 2008
• Troisième Rapport du Contrôleur Désigné sur l'état des affaires des débitrices requérantes et annexes
  14 mars 2008
• Ordonnance sur la Requête pour modification d'un échéancier et autres ordonnances
  10 mars 2008
• Requête pour modification d'un échéancier et autres ordonnances
  7 mars 2008
• Rapport du Contrôleur Désigné dans le cadre d'une requête pour modification d'un échéancier et autres ordonnances
  7 mars 2008
• Ordonnance
  21 février 2008
• Deuxième Rapport du Contrôleur
  20 février 2008
• Requête pour prorogation de délai
  20 février 2008
• Requête en approbation d'un processus de vente (version française seulement)
  24 janvier 2008
• 2ième Avis aux créanciers
  23 janvier 2008
• Ordonnance
  16 janvier 2008
• Requete en prorogation de delai (Français seulement)
  14 janvier 2008
• Premier Rapport du controleur - TQS (français seulement)
  14 janvier 2008
• Avis aux Créanciers
  21 décembre 2007
• Ordonnance Initiale
  18 décembre 2007
• Pièce R-2 Ordonnance Initiale (États financiers consolidés)
  18 décembre 2007
• Pièce R-3 Ordonnance Initiale (Bilan sommaire consolide)
  18 décembre 2007
• Requête pour Ordonnance Initiale
  17 décembre 2007