Règles d’application
- Prêt consenti à un employé pour l’acquisition d’une résidence.
- Prêt obtenu en raison de l’emploi.
- Si le délai de remboursement du prêt pour l’acquisition d’une résidence est de plus de 5 ans, le solde dû à la fin de la période de 5 ans est considéré comme un nouveau prêt aux fins du calcul de l’avantage.
Calcul de l’avantage
- Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable.
- L'avantage est réduit des sommes versées par l'employé.
- Le taux d’intérêt prescrit ne peut excéder le taux d’intérêt au moment où le prêt a été consenti.
- Taux d’intérêt prescrit :
1er janv. – 31 mars
1er avril – 30 juin
1er juillet – 30 sept
1er oct. – 31 déc |
2009 2%
1%
1%
1% |
Exemple – Avantage calculé pour 2009
Prêt pour l’acquisition d’une résidence de 100 000 $ consenti à un employé le 1er juillet 2008 lorsque le taux d’intérêt prescrit était de 3 %. Aucun intérêt n’est chargé par l’employeur. Les remboursements de 10 000 $ chacun sont exigibles le 1er juillet de chaque année.
| 100 000 $ X 2 % X 90/365 |
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493 $ |
| 100 000 $ X 1 % X 91/365 |
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249 $ |
| 90 000 $ X 1 % X 92/365 |
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227 $ |
| 90 000 $ X 0 % X 92/365 |
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227 $ |
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Avantage total
(Fédéral et Québec) |
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1 196 $ |