Prêt pour l’acquisition d’une résidence

Règles d’application

  • Prêt consenti à un employé pour l’acquisition d’une résidence.
  • Prêt obtenu en raison de l’emploi.
  • Si le délai de remboursement du prêt pour l’acquisition d’une résidence est de plus de 5 ans, le solde dû à la fin de la période de 5 ans est considéré comme un nouveau prêt aux fins du calcul de l’avantage.

Calcul de l’avantage

  • Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable.
  • L'avantage est réduit des sommes versées par l'employé.
  • Le taux d’intérêt prescrit ne peut excéder le taux d’intérêt au moment où le prêt a été consenti.
  • Taux d’intérêt prescrit :

 

1er janv. – 31 mars
1er avril – 30 juin
1er juillet – 30 sept
1er oct. – 31 déc

2008

4%
4%
3%
3%

Exemple – Avantage calculé pour 2008

Prêt pour l’acquisition d’une résidence de 100 000 $ consenti à un employé le 1er juillet 2007 lorsque le taux d’intérêt prescrit était de 5 %. Aucun intérêt n’est chargé par l’employeur. Les remboursements de 10 000 $ chacun sont exigibles le 1er juillet de chaque année.

100 000 $ X 4 % X 90/365 986 $
100 000 $ X 4 % X 91/365 998 $
 90 000 $ X 3 % X 92/365 680 $
 90 000 $ X 3 % X 92/365 680 $


Avantage total
(Fédéral et Québec)

3 344 $