Prêt pour l’acquisition d’une résidence

Règles d’application

• Prêt consenti à un employé pour l’acquisition d’une résidence.
• Prêt obtenu en raison de l’emploi.
• Si le délai de remboursement du prêt pour l’acquisition d’une résidence est de plus de 5 ans, le solde dû à la fin de la période de 5 ans est considéré comme un nouveau prêt aux fins du calcul de l’avantage.

Calcul de l’avantage

• Solde du prêt x taux d’intérêt prescrit = avantage imposable.
• L'avantage est réduit des sommes versées par l'employé.
• Le taux d’intérêt prescrit ne peut excéder le taux d’intérêt au moment où le prêt a été consenti.
• Taux d’intérêt prescrit :
• 1er janv. – 31 mars 5 %
• 1er avril – 30 juin 5 %
• 1er juillet – 30 sept. 5 %
• 1er oct. – 31 déc. 5 %

Exemple – Avantage calculé pour 2007

Prêt pour l’acquisition d’une résidence de 100 000 $ consenti à un employé le 1^er juillet 2006 lorsque le taux d’intérêt prescrit était de 4 %. Aucun intérêt n’est chargé par l’employeur. Les remboursements de 10 000 $ chacun sont exigibles le 1^er juillet de chaque année.