Frais de scolarité

Règles d’application

• Les frais de scolarité payés à l’égard d’un cours auquel le salarié s’inscrit à la demande de l’employeur ne constituent pas un avantage imposable (doit être principalement à l’avantage de l’employeur).
• Formation spécifique liée aux activités de l’employeur (pas un avantage imposable).
• Formation générale liée aux activités de l’employeur (pas un avantage imposable).
• Formation sur des sujets d’intérêt personnel (avantage imposable).

Calcul de l’avantage

• Avantage = Montant des frais de scolarité payés par l’employeur.
• L’avantage n’est pas assujetti à la TPS/TVH ou à la TVQ s’il a trait à des frais de scolarité exonérés.
• La TPS/TVH et la TVQ s’appliquent sur l'avantage imposable relié à des frais de scolarité taxables.