Cotisations à une association professionnelle

Règles d’application

• Aux fins de l’impôt fédéral :
• Si l’employeur paie ou rembourse les cotisations à une association professionnelle parce que l’adhésion est une condition d’emploi, il n’y a aucun avantage imposable pour l’employé.
• Si l’employeur est le principal bénéficiaire du paiement, il n’y a pas d’avantage imposable.
• Si l’adhésion n’est pas une condition d’emploi, alors l’employeur doit déterminer qui est le principal bénéficiaire afin d’établir s’il y a un avantage imposable.
  
• Aux fins de l’impôt du Québec :
• Les paiements ou remboursements de cotisations à une association professionnelle sont considérés comme un avantage imposable.
• L’employé peut demander un crédit d’impôt dans sa déclaration de revenus personnelle.

Calcul de l’avantage

• Avantage = Montant payé par l’employeur.
• Le montant de l’avantage inclut la TPS/TVH et la TVQ, s'il y a lieu.