Nos professionnels ont participé activement à divers mandats un peu partout au pays, lesquels ont permis de régler de façon satisfaisante des revendications territoriales ou de conclure avec succès des ententes portant sur d’importants projets de mise en valeur des ressources naturelles et sur la création connexe d’entreprises et d’emplois pour les Autochtones.
Nous sommes fiers et privilégiés d’œuvrer dans ce domaine et sommes qualifiés pour fournir une expertise multidisciplinaire pertinente. En général, nous offrons nos services directement aux clients autochtones, et travaillons conjointement avec leurs dirigeants, leurs négociateurs et d’autres conseillers, tels des avocats et des experts en projets de mise en valeur.
Ententes sur les répercussions et les avantages
Les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) sont de plus en plus considérées comme faisant partie de standards en matière d’exigences réglementaires et de retombées associées aux projets importants de mise en valeur des ressources naturelles au Canada, surtout lorsque ces ressources sont situées en territoire ancestral autochtone et à proximité des communautés autochtones.
Les ERA s’imposent comme le principal moyen d’établir des relations officielles entre le promoteur et les populations locales. De plus, les gouvernements considèrent de plus en plus les ERA, les plans de retombées ainsi que les exigences réglementaires connexes comme des instruments de développement économique régional.
Les ERA visent deux objectifs principaux du point de vue du Gouvernement et des Autochtones :
- Répondre aux préoccupations des Autochtones et des autres résidents locaux sur les éventuelles répercussions négatives que peut avoir l’exploitation minière à grande échelle sur leurs collectivités, leur culture, leur mode de vie, leur environnement naturel et leurs activités économiques liées au territoire;
- Garantir que tant les collectivités que les résidents locaux sont en mesure de tirer avantage, à court et à long terme, de l’exploitation minière qui se fait dans leur région.
Ces deux objectifs tiennent compte du principe qu’il n’est plus acceptable de mettre en valeur des ressources naturelles en imposant des coûts importants à l’échelle locale alors que les retombées profitent à d’autres. Le secteur des ressources naturelles considèrent les ERA comme un élément d’un ensemble complexe de règles, de relations avec les collectivités et de facteurs techniques et économiques dont il faut tenir compte pour qu’un important projet de mise en valeur de ressources naturelles ou d’infrastructures puisse passer sans trop de difficultés de la planification initiale à l’approbation finale et à la mise en exploitation. Même si la négociation d’ERA n’est pas obligatoire de par la loi ni prescrite par une politique gouvernementale, les promoteurs de projets de mise en valeur de ressources naturelles peuvent se servir de ces ententes pour répondre aux préoccupations des populations locales et éviter la constitution d’une opposition organisée et efficace qui pourrait nuire à l’avancement de ces projets.
Un article rédigé par M. Harvey Sands sur le processus, les responsabilité et le contenu en matière d'ERA est disponible pour consultation. Pour consulter la table des matières, cliquez ici.
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Autonomie gouvernementale et revendications territoriales
Les gouvernements provinciaux et fédéral du Canada, par leurs tribunaux ainsi que par les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982, reconnaissent et affirment les droits des Autochtones et les droits issus des traités existants des peuples autochtones du Canada. Les « droits issus de traités » englobent les droits qui peuvent être acquis dans le cadre d’ententes sur les revendications territoriales. Les gouvernements reconnaissent également que les groupes autochtones ont des droits dans la région des revendications territoriales, fondés sur leur utilisation et leur occupation traditionnelles et actuelles des terres, des eaux et de la glace de mer conformément à leurs coutumes et traditions.
Ces ententes énoncent généralement des principes pour l’établissement d’un gouvernement libre et démocratique. Elles définissent aussi un grand nombre de droits et d’avantages pour les groupes de requérants. Elles peuvent également prévoir la propriété pleine et entière de certaines terres, la garantie des droits de chasse, la participation à la gestion des terres et des ressources dans toute la région couverte par ces ententes, des transferts financiers, le partage des revenus provenant des ressources et des mesures de développement économique.
