Cadeaux et primes d’encouragement

Règles d’application

• Les cadeaux et récompenses en espèces ou en quasi-espèces sont toujours des avantages imposables.
• Les cadeaux et récompenses sous forme non monétaire :
• Aux fins de l’impôt fédéral, administrativement, l’avantage est :
• Non imposable si :
• l’employeur donne un maximum de deux cadeaux ou deux primes d’encouragement sous forme non monétaire par année à un employé;
• le coût des deux cadeaux ou des deux primes d’encouragement n’excède pas 500 $
• À partir de 2010, aux fins de l'impôt fédéral, la première tranche de 500$ de cadeaux et récompenses n'est pas imposable.
• Aux fins de l’impôt du Québec, la première tranche de 500 $ n’est pas imposable.
• Les activités sociales ne sont pas imposables si :
• elles sont offertes à tous les employés; et
• le coût n’excède pas 100 $ par personne
• Si le coût excède 100 $ par personne, alors le montant global est un avantage imposable.

Calcul de l’avantage

• Avantage = JVM du cadeau ou de la prime d’encouragement.
• L’avantage inclut la TPS/TVH et la TVQ applicables pour les cadeaux ou primes d’encouragement sous forme non monétaire.