Attestation par la direction

La mise en application de la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 aux États-Unis a fait naître la nécessité d’établir des exigences plus rigoureuses et structurées au Canada. À cet égard, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié le Règlement 52-109, intitulé « Attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs » (« Règlement 52-109 »).

Les articles 302 et 404 de la Loi Sarbanes-Oxley et le Règlement 52-109 traitent de la communication de l’information financière ainsi que de la conception et de l’efficacité du fonctionnement des contrôles internes. La pleine conformité à ces règles exige beaucoup d’organisation et énormément d’efforts et de temps, et c’est là que RSM Richter peut vous venir en aide.

Attestation par la direction 

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RSM Richter dispose des outils et méthodes pour vous aider à vous conformer à la Loi Sarbanes-Oxley et au Règlement 52-109. Notre évaluation en plusieurs étapes du processus d’information financière aidera à la documentation et à l’évaluation des contrôles internes de votre société. Les quatre étapes de notre approche, qui est conçue pour répondre aux besoins et aux complexités propres à votre société, se détaillent comme suit :

  1. Planification et évaluation des risques d’entreprise
  2. Évaluation de l’efficacité de la conception
  3. Évaluation de l’efficacité du fonctionnement
  4. Surveillance continue

 

Attestation de la direction

Nouvelle publication maintenant disponible :

Projet de règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 52-109 - Révisé.

Nouvelles indications de la ICCA fournirait un rassurement supplémentaire sur le contrôle interne.