Police d’assurance vie collective temporaire
Règles d’application
- S’applique aux employés qui sont assurés à tout moment au cours de l’année aux termes d’une police d’assurance vie collective.
- Les primes doivent s’appliquer à une assurance sur la vie et être versées par l’employeur.
Calcul de l’avantage
- Avantage = Montant total des primes d’assurance vie collective (incluant les taxes de vente) payées par un employeur.
- L’avantage est réduit de tous les remboursements versés par un employé.
- L’avantage imposable relatif aux primes d’une police d’assurance vie collective temporaire n’est pas assujetti à l’assurance emploi, mais est assujetti au RRQ.
Régime privé d’assurance maladie
Règles d’application
- Les primes payées par un employeur à un régime privé d’assurance maladie constituent un avantage imposable uniquement au Québec.
- Inclut l’assurance hospitalisation et soins médicaux, ainsi que les soins des yeux et soins dentaires.
Calcul de l’avantage
| Avantage |
= |
(A+B) |
+ |
(DxE) |
|
|
C |
|
F |
- A = Avantage total et taxes payées pour tous les employés pour une protection spécifique.
- B = Nombre de jours pendant lesquels un employé en particulier était assuré pour cette protection spécifique.
- C = Nombre d’employés - jours de protection - protection spécifique.
- D = Charges administratives, frais d’exploitation et taxes payées.
- E = Nombre de jours de protection pour l’employé.
- F = Nombre d’employés - jours de protection.
- L’avantage est réduit de tout remboursement versé par un employé.
- Inclut les taxes de vente facturées sur les primes.
Régimes d’assurance interentreprises
- Régimes à l’intention d’une industrie (par exemple, syndicat, comité mixte, etc.)
- Administrateur de régime distinct
- L’employeur produit le Relevé 1
- L’administrateur de régime produit le Relevé 22
- Rapprochement fait par l’employé
- Relevé 1 – inscrire les renseignements sur les avantages dans les cases A et P et sous forme d’écriture pour mémoire
Taux d’intérêt prescrits pour les prêts